Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l'objet de la prestation de compensation est précisément de prendre en charge les aides techniques au-delà de la liste des produits et prestations remboursables.
J'ajoute qu'un groupe de travail animé par M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, réfléchit actuellement à la question extrêmement importante des aides techniques afin que les personnes handicapées puissent en bénéficier dans le cadre de la future prestation de compensation.
