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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 351
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles, par les mots suivants :
, ainsi qu'à d'éventuels surcoûts résultant de son transport
La parole est à M. Roland Muzeau.
