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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 447
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 447, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Compléter le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
ainsi qu'à d'éventuels surcoûts générés par son transport, autre que les transports sanitaires
La parole est à M. Georges Mouly.
