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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 351
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 351 rectifié pour la simple raison que la prestation de compensation prend déjà en compte de façon individualisée le surcoût généré par le transport des personnes handicapées.
L'esprit de la prestation de compensation est le suivant : partir du projet de vie de la personne, évaluer ses besoins et les compenser par une prestation en argent ou en nature.
Cette prise en compte est établie par l'intermédiaire, d'une part, du volet de la prestation de compensation qui est consacré à l'aménagement du véhicule, et, d'autre part, de celui qui est relatif aux aides spécifiques.
J'ajoute qu'il me paraît un peu inutile de répertorier tout ce à quoi la prestation de compensation peut renvoyer, car nous ne serons jamais exhaustifs. En outre, nous risquons de perdre de vue l'esprit de cette prestation qui consiste à prendre comme point de départ le projet de vie de la personne et constitue, de ce fait, la principale innovation de ce texte.
