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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Je profite de l'occasion pour dire que nous avons là l'illustration de ce qui constitue à mon avis un inventaire inutile des contours de ce que pourrait être la prestation de compensation. Fondée sur le projet de vie, cette prestation permettra de se poser, au cas par cas, l'ensemble de ces questions.
