Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 16, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
aides animalières
supprimer la fin du dernier alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. le rapporteur.