L'amendement n° 308, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Compléter le 5° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
, ayant été éduqués dans des structures habilitées et par des éducateurs qualifiés, selon des conditions définies par décret.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.