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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Catherine Procaccia :Il s'agit d'éviter d'éventuels abus et de s'assurer de la qualité des chiens guides d'aveugles et des animaux qui peuvent aider les personnes atteintes d'un handicap moteur.
