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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
La question soulevée par l'amendement de M. About relève, à mon sens, de l'accessibilité, qui sera étudiée plus en aval dans le projet de loi.
En tant que de besoin, cette aide pourra être fournie dans le cadre d'aides spécifiques et exceptionnelles.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
