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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 324
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 324 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 331, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé :
«° Liées à la mise en oeuvre d'une mesure de protection juridique prévue au titre XI du Livre 1er du code civil.
La parole est à M. Alain Vasselle.
