Intervention de Georges Mouly

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendements 351 447 491

Photo de Georges MoulyGeorges Mouly :

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être exposé. Comme nous sommes dans le même cas de figure que précédemment, lors de la présentation des amendements n° 351 rectifié et 447, si l'amendement n° 491 est adopté, je retirerai le mien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion