Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

... en espérant qu'elles ne seront pas reportées sine die.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact