Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 227

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 227, présenté par M. About, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

pour les actes essentiels

ajouter les mots :

et courants

La parole est à M. Nicolas About.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion