Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements.

Tout d'abord, je sais que des inquiétudes ont pu naître sur le montant de la prestation, à partir d'informations qui ne sont absolument pas confirmées, certainement pas étayées, et selon lesquelles la prestation à domicile serait plafonnée à 80 % du prix d'une maison d'accueil spécialisée, une MAS. C'est une rumeur qui n'est absolument pas fondée, et je tiens ici à démentir fermement cette information qui serait en contradiction totale avec notre volonté de personnaliser la réponse et d'offrir la possibilité à la personne handicapée de choisir entre son domicile et un établissement.

On ne peut pas prédéterminer le montant de la prestation de compensation.

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