Intervention de Nicolas About

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Je tiens à remercier mes collègues d'avoir adopté cet amendement, mais je souhaite rappeler à Mme la secrétaire d'Etat qu'elle s'était engagée, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi, à nous fournir les décrets avant la deuxième lecture. Or, aujourd'hui, nous ne les avons pas.

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