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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 229
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 229, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
, les pensions de retraite ou d'invalidité
La parole est à M. Nicolas About.
