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Intervention de Nicolas About
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Nicolas About :Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi les pensions de retraite et d'invalidité dans la liste des éléments qui seront exclus des ressources retenues pour la détermination du taux de prise en charge.
