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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 256
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 256 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Milon, Vasselle, Gouteyron, Masson et Türk, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 par les mots :
, du concubin, de la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
