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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 357
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 357, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
de ses ressources personnelles nettes d'impôt
par les mots :
de ses revenus personnels imposables après paiement de l'impôt
La parole est à M. Roland Muzeau.
