Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 326

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Monsieur le rapporteur, je tiens à souligner le caractère remarquable de la synthèse que vous venez d'effectuer sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements.

Le Gouvernement suit la commission, sauf sur la partie du sous-amendement n° 326 présenté par M. About qui concerne le point particulier des ressources de l'aidant familial.

Monsieur About, ayant saisi l'esprit qui sous-tend votre proposition, je ne comprends pas comment on peut intégrer la situation de l'aidant familial dans cette logique : soit l'aidant familial est effectivement un membre de la famille, et, dans ce cas-là, on est dans le cadre normal du calcul des ressources, soit il est étranger à la famille et, dans ce cas, il n'a pas lieu d'être dans ce cadre.

Je ne pourrai vous suivre jusqu'au bout de votre logique que si vous acceptez de rectifier votre sous-amendement.

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