Intervention de Alain Vasselle

J'approuve ce sous-amendement qui vient heureusement reprendre et compléter la proposition que Mme Desmarescaux et moi-même avions faite.

Toutefois, je m'interroge sur la pertinence du maintien du terme « concubin ». En effet, en pratique, il est extrêmement difficile aujourd'hui de vérifier la réalité du concubinage.

Je préside la commission d'attribution de logements d'un organisme HLM. Chaque semaine, nous recevons des demandes émanant de personnes seules qui vivaient précédemment en concubinage et qui disent être séparées. Or, on constate, quelque temps après, qu'elles vivent de nouveau en concubinage.

Il va falloir qu'un jour ou l'autre on règle cette question dans le cadre du code civil. Si des personnes vivent effectivement en concubinage, elles devront le déclarer officiellement de manière que l'on puisse en avoir une trace. Aujourd'hui, certains s'arrangent pour bénéficier des aides sociales en faisant valoir qu'ils sont seuls et, à l'inverse, lorsque c'est plus intéressant, déclarent vivre en couple. Ces situations sont à géométrie variable dans le temps.

Mes chers collègues, ces situations devront être éclaircies un jour ou l'autre, de manière à empêcher que ne perdurent certains abus qui sont le fait de ceux qui profitent de notre société et singulièrement des mesures sociales que nous avons adoptées.

Cela étant, je sais que nous ne pourrons pas régler aujourd'hui cette question, à laquelle je voulais simplement, mes chers collègues, vous inviter à réfléchir de manière que nous fassions évoluer la loi pour qu'elle puisse s'appliquer de façon équitable sur l'ensemble du territoire.