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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Avis favorable.
Si le juge ne tient pas compte du handicap, la pension alimentaire peut être en effet minorée. Cela se révélerait contraire à l'objectif recherché et risquerait, par une approche trop réductrice, d'aller à l'encontre de l'intérêt même des personnes handicapées.
