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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 334
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n °334 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 21, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2457 du code de l'action sociale et des familles dans la rédaction suivante :
« Art. L. 245-7. - Toute personne qui a obtenu le bénéfice d'une prestation de compensation avant l'âge mentionné à l'article L. 245-1 et qui remplit les conditions prévues à l'article L. 232-1 peut choisir, lorsqu'elle atteint cet âge et à chaque renouvellement de l'attribution de cette prestation, entre le maintien de celle-ci et le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie.
La parole est à M. le rapporteur.
