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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Avis favorable.
Cette disposition prévoit en effet, pour les personnes handicapées, un droit d'option entre prestation de compensation et APA.
Cela permet d'assouplir avantageusement la barrière d'âge pour les personnes handicapées atteignant l'âge de 60 ans, dans l'attente de la perspective d'un rapprochement des régimes à l'horizon de cinq ans.
