Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 22
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 22, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2459 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
durée de l'hospitalisation
insérer les mots :
, de la prise en charge
La parole est à M. le rapporteur.
