Intervention de Marie-Anne Montchamp

L'avis du Gouvernement est défavorable.

Monsieur Vasselle, il n'existe pas de lien entre la prestation de compensation et les frais d'hébergement. Vous avez raison de souligner qu'il s'agit d'une question touchant aux ressources.

Je regrette, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous n'ayez pas pris toute la mesure de mon engagement lorsque, au cours de la discussion générale, je vous ai indiqué, d'une part, que cette question des ressources ferait l'objet d'une investigation particulière et systématique, d'autre part, que seraient étudiés, d'ici à la fin de la deuxième lecture, la possibilité de compléter le reste à vivre en établissement ainsi que la situation des ressources pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler.

Je tenais de nouveau, monsieur le sénateur, à vous confirmer cet engagement.