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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 280
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 280, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24591 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
peut être employé
insérer les mots :
, selon le choix de la personne handicapée,
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
