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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 23
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Sous réserve de l'adoption des amendements identiques n° 260 et 316, qui précisent la question du salariat du conjoint et sont à ce titre très importants, l'avis du Gouvernement est favorable sur l'amendement n° 23, car il permet explicitement de rémunérer un membre de la famille et donne une définition plus précise des services prestataires à domicile.
