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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 260
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 260 est présenté par M. Lardeux.
L'amendement n° 316 est présenté par Mme Hermange.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24591 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
La personne handicapée
insérer les mots :
, remplissant des conditions fixées par décret,
L'amendement n° 260 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour présenter l'amendement n° 316.
