Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Avis favorable. Ce dispositif est extrêmement important pour les personnes très lourdement handicapées et je trouve très satisfaisant que cette mesure figure dans le projet de loi.

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