Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 358
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est du même avis que la commission sur l'amendement n° 358.
Il émet en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 26, qui précise les conditions dans lesquelles, sans préjudice du versement mensuel de la prestation, les personnes handicapées peuvent obtenir des versements ponctuels.
