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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendement 342
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 342, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter le a) du I du texte proposé par l'amendement n°27 pour insérer un article additionnel après l'article L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
excepté celles qui n'y ont qu'un domicile de secours
La parole est à M. Alain Vasselle.
