Intervention de Alain Vasselle

Nous avons évoqué ce sujet en commission des affaires sociales. Il m'a paru utile d'apporter une précision à l'amendement de la commission concernant le montant du concours qui serait réparti annuellement entre les départements en fonction du nombre de personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans résidant dans le département.

Il faut absolument intégrer la notion de domicile de secours.

Je propose, en conséquence, que la notion de personnes handicapées âgée de vingt à soixante ans ayant leur résidence effective dans le département entre dans le calcul, mais que le calcul ne retienne pas celles qui n'y ont que leur résidence de secours. Je propose aussi que la contribution des départements soit appelée en fonction du lieu de la résidence principale de l'intéressé, lequel peut se trouver dans un autre département français.