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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2, amendements 27 342
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 27 est retiré et le sous-amendement n° 342 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 28, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. ? Le neuvième alinéa (3°) de l'article L. 131-2 du même code est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur.
