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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est également défavorable à cette proposition.
J'ajoute, madame le sénateur, que le taux réduit s'applique déjà pour la plupart des appareillages pour personnes handicapées.
