Intervention de Georges Mouly

Cet amendement vise à constituer un fonds spécial destiné à soutenir les actions innovantes et la recherche au profit des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d'autonomie conduites par des associations ou des fondations.

Ce fonds serait alimenté par un prélèvement annuel - nous avons prévu un taux de 0, 5 %, il peut être différent - sur le produit des gains réalisés par la Française des Jeux. Ce fonds est régi selon les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

En commission, l'un de nos collègues a proposé une autre solution de financement, qui consiste, à partir de ces ressources, à alimenter la CNSA plutôt que de créer un fonds spécial. Dans ce cas, la formulation serait différente. Mais, sur le fond, il s'agit bien de soutenir les actions innovantes de la recherche au profit des personnes handicapées et des personnes âgées soutenues par les associations ou par les fondations.