Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 2
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :J'ai deux remarques à faire. D'abord, il n'était pas nécessaire de gager cet amendement ; seule la perte de recettes doit l'être. Ensuite, en théorie, il faut préciser de façon bien délimitée ce que va financer un tel prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux.
Tel n'est pas tout à fait le cas, même s'il est clairement dit que ce prélèvement contribuera à la recherche au profit des personnes handicapées.
L'objet de la proposition est louable. Puisque la convention entre la Française des Jeux et l'Etat arrive à échéance en 2008, ce sera l'occasion de renégocier les contrats prévoyant le financement par la Française des Jeux de causes d'intérêt public parmi lesquelles pourrait figurer désormais le handicap.
Il sera intéressant de connaître la position du Gouvernement sur cette renégociation, et je me rangerai à l'avis de Mme la secrétaire d'Etat.
