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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 bis, amendement 283
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 283 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° 415 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I ? Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
les trois ans
par les mots :
l'année
II. Dans la seconde phrase de cet article, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
deux ans
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour défendre l'amendement n° 283.
