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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Dès lors qu’ils sont sous l’autorité d’un journaliste, les stagiaires sont compris dans la chaîne de l’information, qu’ils soient rémunérés ou pas. Il n’est donc pas nécessaire de le préciser, on l’a dit et répété – cela figure désormais dans les travaux préparatoires – ils sont déjà couverts.
Monsieur Sueur, convenons tous ensemble que l’on ne peut pas tout énumérer dans la loi, sinon, ce n’est plus une loi.
Vous avez évoqué la loi sur la presse. Quand on dit que l’imprimerie et l’édition sont libres, on pose un principe. Mais quand on affirme, dans la loi, que la protection des sources doit être prévue par la loi, on ne pose rien sinon une redondance : c’est évident puisqu’on légifère pour cela !
Revenons-en à des principes sains en matière de législation.
J’avoue que j’ai quelquefois envie de « sabrer » non pas seulement les propositions de lois ou les amendements des parlementaires, mais aussi les textes du Gouvernement, à 90 % parfois, car ils sont souvent de nature réglementaire.
