Intervention de Guy Fischer

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 bis

Pour nous tromper, vous savez bien mélanger la loi Larcher et la loi Borloo !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact