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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 bis, amendement 503
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 503, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et ainsi rédigé :
I. - Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 29 pour rédiger l'article 2 bis, remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
dix-huit mois
II. ? Dans la deuxième phrase du même texte, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
trois ans
Quel est l'avis de la commission ?
