Intervention de Alain Vasselle

Je comprends l'embarras de M. le rapporteur : la commission n'ayant pu étudier ce sous-amendement, il s'en tient à la position arrêtée par la majorité des membres de cette dernière.

Cela étant, j'attendais tout de même, si ce n'est de M. le rapporteur, du moins de Mme le secrétaire d'Etat, un exposé des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas procéder plus rapidement.

En effet, faire preuve de volontarisme, c'est aussi décider de mettre en oeuvre tous les moyens qui pourraient nous permettre d'obtenir les résultats que nous souhaitons atteindre dans un délai maximal de trois ans au lieu de cinq ans.

Si des arguments techniques forts peuvent être opposés à cette proposition, Mme Hermange et moi-même serons en mesure de les comprendre. Il suffit de nous les exposer. Cependant, si de tels arguments n'existent pas, je ne vois pas pourquoi nous n'adopterions pas la disposition volontariste défendue par notre collègue.