Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 bis

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

En ce qui concerne ce sous-amendement, je soulèverai deux objections.

En premier lieu, une première réforme, celle de l'AES, est encore en cours. A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d'en analyser véritablement les effets. Je crois donc qu'il faut savoir être réaliste et procéder de manière progressive.

En second lieu, tout est lié à la montée en charge de la prestation de compensation. Pour imaginer un dispositif pérenne, vraiment efficace, nous devons là aussi disposer d'un certain recul. Ne perdons pas de vue qu'il s'agit de basculer d'un système vers un autre.

Par conséquent, pour des considérations de rigueur et de maîtrise des différents paramètres, il convient d'agir de façon graduelle. C'est pourquoi des délais maximaux de trois ans et de cinq ans ont été inscrits dans le projet de loi.

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