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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 ter, amendement 30
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 242-15
par la référence :
L. 242-15-1
B. Au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 242-15
par la référence :
L. 242-15-1
Quel est l'avis du Gouvernement ?
