Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 quater, amendement 31

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 31, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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