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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 2 quinquies, amendement 32
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 32, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le deuxième alinéa du c du I de l'article L. 24110 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« - soit de l'élément de la prestation de compensation mentionnée au 1° de l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles ; »
La parole est à M. le rapporteur.
