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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 2 quinquies, amendement 255
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Thiollière, Pelletier, de Montesquiou, Mouly, Seillier et Gouteyron, est ainsi libellé :
Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnes devenues aphasiques et dont le handicap consiste en une perte totale ou partielle du langage entraînant des difficultés de la communication orale et/ou écrite, pourront sur leur demande se faire assister par un orthophoniste indépendant agréé pour les actes administratif ou judiciaire ainsi que lors de la conclusion des principaux contrats, notamment ceux ayant pour conséquence une influence notable sur leur patrimoine et leur situation financière.
La parole est à M. Georges Mouly.
