Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 2 quinquies, amendement 255

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 255 rectifié est retiré, compte tenu des garanties que nous a données le Gouvernement.

CHAPITRE II

Ressources des personnes handicapées

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