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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 451
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 451, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ) Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne handicapée a droit à la garantie d'un minimum de ressources lui permettant de couvrir les besoins essentiels de la vie courante, quels que soient l'origine, la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
La parole est à M. Georges Mouly.
