Intervention de Georges Mouly

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 255

Photo de Georges MoulyGeorges Mouly :

Cet amendement a la même teneur que l'amendement n° 255 rectifié. Or ce dernier étant satisfait, celui-ci, a priori, l'est également. En conséquence, je le retire.

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